Termes de Service

Dernière mise à jour : 24 juillet 2026

Introduction

Bienvenue sur GérerMonPermis. En accédant au site www.gerermonpermis.com et en utilisant l'application mobile GérerMonPermis, vous acceptez les présents termes de service. Ils régissent votre accès et votre utilisation des services proposés par la société KIAM TECH, éditrice de l'application : suivi des amendes, consultation du solde de points, gestion des véhicules et création de constats amiables.

Accès aux Services

L'accès au site est libre et gratuit. Certaines fonctionnalités de l'application nécessitent la création d'un compte et, le cas échéant, la souscription d'un abonnement (voir nos Conditions Générales de Vente). Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier les services sans préavis. Nous ne saurions être tenus responsables si, pour une raison quelconque, le site ou l'application était indisponible à un moment donné.

Compte Utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'exactitude des informations renseignées dans votre compte. Toute activité effectuée depuis votre compte est réputée effectuée par vous. En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, contactez-nous sans délai.

Propriété Intellectuelle

Tout le contenu publié sur le site et l'application (textes, designs, graphiques, logos) est la propriété de KIAM TECH et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site, l'application ou les services d'une manière qui pourrait les endommager, les désactiver, les surcharger ou les altérer, ni à interférer avec leur utilisation par d'autres utilisateurs.

Modification des Termes

Nous pouvons réviser ces termes à tout moment en modifiant cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement : les termes en vigueur au moment de votre utilisation vous engagent.