Introduction

La protection de votre vie privée est essentielle pour KIAM TECH, éditrice de l'application GérerMonPermis. Cette politique explique quelles données personnelles nous collectons via le site www.gerermonpermis.com et l'application, comment nous les utilisons et quels sont vos droits, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du Traitement

KIAM TECH, SAS au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 981 163 462, dont le siège social est situé 54 Rue De Saint-Exupéry, 78500 Sartrouville. Contact : contact@kiamtech.com.

Données Collectées

Nous collectons les données suivantes :

- données de compte : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;

- données liées à l'utilisation du service : amendes enregistrées, véhicules (immatriculation, informations de carte grise), constats amiables et leurs pièces jointes (photos, documents) ;

- données de paiement : les abonnements sont gérés par l'Apple App Store et Google Play ; vos données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs ;

- données techniques : identifiants de connexion, jetons de notification push, données de mesure d'audience.

Finalités et Bases Légales

Vos données sont traitées pour :

- fournir, exploiter et maintenir le service (exécution du contrat) ;

- vous envoyer les notifications et rappels liés à vos amendes, véhicules et démarches (exécution du contrat) ;

- améliorer l'application et analyser son utilisation (intérêt légitime) ;

- vous adresser des communications commerciales, avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment ;

- prévenir la fraude et assurer la sécurité du service (intérêt légitime).

Destinataires et Sous-Traitants

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

- nos sous-traitants techniques : OVHcloud (hébergement en France), Google Firebase (notifications push), Apple et Google (gestion des abonnements) ;

- les autorités compétentes, lorsque la loi l'exige ou sur réquisition judiciaire.

Durée de Conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif, puis supprimées ou anonymisées dans un délai maximal de 3 ans après la clôture du compte ou votre dernière activité, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Sécurité des Données

Vos données sont hébergées en France (OVHcloud) et les échanges sont chiffrés (TLS). Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la sensibilité des données traitées. Aucun système n'étant totalement infaillible, nous vous invitons à utiliser un mot de passe robuste et unique.

Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer en écrivant à contact@kiamtech.com ; vous pouvez également supprimer votre compte directement depuis l'application.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Modifications de cette Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

Contactez-nous

Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles : contact@kiamtech.com.