Politique d’Utilisation

Dernière mise à jour : 24 juillet 2026

Cette Politique d'Utilisation définit les règles d'usage du site www.gerermonpermis.com et de l'application GérerMonPermis, édités par KIAM TECH. En y accédant, vous acceptez de vous conformer à cette politique ainsi qu'à nos Termes de Service.

Utilisation Autorisée

Vous êtes autorisé à utiliser le site et l'application pour vos besoins personnels et légitimes, notamment :

- la consultation d'informations sur l'application et ses fonctionnalités ;

- le suivi de vos amendes, de vos véhicules et de votre solde de points ;

- la création et le partage de constats amiables ;

- la prise de contact avec nous via le formulaire mis à disposition.

Restrictions d’Utilisation

En utilisant le site et les services, vous vous engagez à ne pas :

- utiliser le site ou les services à des fins illégales ou frauduleuses, notamment en déclarant des informations inexactes ;

- copier, modifier ou distribuer le contenu du site sans l'autorisation écrite préalable de KIAM TECH ;

- utiliser des dispositifs automatisés pour surveiller ou copier le contenu du site sans notre consentement préalable ;

- endommager, désactiver, surcharger ou altérer le site ou les services ;

- tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du site, à d'autres comptes ou aux systèmes informatiques de KIAM TECH ;

- transmettre des virus informatiques, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant ;

- envoyer de la publicité ou du matériel promotionnel non sollicité (« spam »).

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour protéger le site et l'application contre les accès non autorisés. Aucun système n'étant infaillible, la transmission d'informations sur Internet reste à vos risques.

Modifications de la Politique d’Utilisation

KIAM TECH se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site après publication vaut acceptation de la politique modifiée.

Contact

Pour toute question concernant cette politique, contactez-nous à contact@kiamtech.com.